Année judiciaire 2015-2016

Le Tribunal du commerce près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est désormais opérationnel. Cette juridiction spécialisée a en effet été solennellement installée, jeudi dernier, par la Cour d'Appel de Niamey en présence du vice président de la cour de cassation, du président du conseil d'Etat, du ministre de la justice Garde des Sceaux et de nombreux invités. Les cinq juges professionnels (magistrats), les 6 juges consulaires (issus du monde des affaires) et l'ensemble des cinq (5) membres du greffe (issu du corps de cadre de la justice) qui le composent ont été présentés devant la cour qui les a officiellement renvoyés dans l'exercice de leur fonction.

Loin d'être une simple formalité l'installation du tribunal répond à une exigence légale. Le tribunal du commerce, créé depuis 2004, est la première juridiction spécialisée de notre pays. Son installation apporte d'une part un ouf de soulagement aux acteurs du monde des affaires qui ont désormais un correspondant désigné et d'autre part une bouffée d'oxygène aux juridictions civiles à qui incombait jadis la lourde tâche de trancher les litiges ou contentieux commerciaux.

Juridiction spécialisée par excellence, le tribunal du commerce prendra dorénavant exclusivement en charge le traitement de tous ces litiges et contentieux commerciaux conformément à sa mission. Au cours de la cérémonie d'installation, le parquet a requis qu'il plaise à la cour d'installer le tribunal après avoir souligné toute son importance pour notre pays et les opérateurs économiques. Outre l'expertise en la matière, il garantira une célérité de traitement des litiges, épargnant ainsi aux parties en conflit des attentes préjudiciables à leurs affaires.

Toutefois, le parquet a tenu à prodiguer des conseils aux membres du tribunal en les appelant à privilégier la patience, l'humilité, l'abnégation, la cohésion, la cordialité. Il a surtout attiré leur attention sur l'attente et l'espoir placés en eux par l'Etat et les justiciables. "Sachez que vous êtes là pour juger des affaires et non pour faire des affaires", a martelé le Procureur général de la République avant de leur demander d'avoir toujours à l'esprit qu'ils sont appelés à trancher entre des collègues. "Soyez dignes de la confiance placée en vous et faites en sorte que les acteurs ne soient pas déçus".

Pour le barreau, l'installation du tribunal du commerce est une étape importante de la vie des juridictions du Niger. Elle consacre la séparation de la juridiction civile de celle commerciale car la matière commerciale n'est plus l'apanage des seuls juges qui sont désormais adjoints des juges consulaires. A l'issue d'une belle plaidoirie, le représentant du barreau a dit tout le bien que pensent les avocats du tribunal du commerce replicas de relojes avant de souhaiter une bonne chance et du succès à ses membres.

Pour sa part, le vice-président de la Cour d'appel, M Ibrahim Moustapha, a indiqué que le tribunal, bien que créé en 2004, n'a été mis en place qu'en 2015 pour être officiellement installé ce 14 avril 2016. Composé de 10 membres, le tribunal sera présidé par un magistrat. Il est à partir de cette date la seule juridiction habilitée à exercer dans le domaine commercial au Niger.

Le Président du Céans a souligné la nécessité de mettre en œuvre un plan de formation afin de renforcer davantage les capacités des hommes et femmes qui vont animer le tribunal. M Ibrahim Moustapha a transmis les félicitations de la cour d'appel aux membres du tribunal qui sera désormais présidé par le magistrat Mamane Naissa Sabiou avant d'indiquer que la cour leur donne acte de leur installation.